Permis de construire Locaux N° 02435415R0013

Permis de construire n° 02435415R0013 à La Roche-Chalais pour 2 520 m² de locaux, La Borde

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 02435415R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435415R0013 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé La Borde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, ZB105. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 840 m²

Surface existante avant

2 127 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

4 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34 ZB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 947 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 467 m²
Total 2 127 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 947 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 467 m²
Total locaux 1 947 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 4 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435415R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borde, à La Roche-Chalais (24490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435415R0013, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-Chalais

Autres types d'autorisations à La Roche-Chalais