Déclaration préalable n° 02435415R0017 à La Roche-Chalais pour 484 m² de logement et locaux, 14 Rue De L Apre Cote
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier DP n° 02435415R0017
Demandeur
BELLEDUNE HDM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02435415R0017 a été accordée le 25 septembre 2015 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De L Apre Cote. Le projet est porté par BELLEDUNE HDM.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 484 m² | -425 m² | 234 m² |
| Total | 659 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 659 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 484 m² | -425 m² | 234 m² |
| dont Hôtels | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | -484 m² | 0 m² |
| Total locaux | 659 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 484 m² | -425 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEDUNE HDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537469843
- SIRET
- 53746984300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435415R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |