Déclaration préalable à La Roche-Chalais pour 659 m² de logement et locaux - 14 Rue De L Apre Cote
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 septembre 2015 · Dossier DP n° 02435415R0017 · Demandeur : BELLEDUNE HDM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02435415R0017, accordée le 25 septembre 2015 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De L Apre Cote, La Roche-Chalais (24490). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BELLEDUNE HDM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 659 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 175 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 234 m² |
| Total locaux | 659 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435415R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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