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Permis de construire Locaux N° 02434117M0026

Permis de construire à Proissans pour 738 m² de locaux - Fond D'ussel Voie Communale N_211

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond D'ussel Voie Communale N_211, Proissans (24200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434117M0026, instruit par la commune de Proissans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 02434117M0026

Demandeur

HOMAIR VACANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02434117M0026, délivré le 5 mars 2018 à Proissans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fond D'ussel Voie Communale N_211, Proissans (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 369 m² en hébergement hôtelier, 369 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR217, AR235, AR236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Proissans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR217 AR235 AR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N_211

Territoire administratif

Commune: Proissans Code postal 24200 Identifiant INSEE 24341
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²
Total	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	369 m²	369 m²	369 m²
Commerce et services	369 m²	369 m²	369 m²
Total locaux	738 m²	738 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484881917
SIRET: 48488191700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02434117M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fond D'ussel Voie Communale N_211, Proissans (24200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434117M0026, instruit par la commune de Proissans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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