Permis de construire Locaux N° 02434115M0007

Permis de construire n° 02434115M0007 à Proissans pour 289 m² de locaux, Fond D Ussel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 janvier 2016

Dossier PC n° 02434115M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02434115M0007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016 à Proissans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fond D Ussel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR217, AR235, AR236. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proissans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 356 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Proissans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR217 AR235 AR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proissans Code postal 24200 Identifiant INSEE 24341
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434115M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 janvier 2016
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fond D Ussel, à Proissans (24200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434115M0007, déposé en mairie de Proissans.

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