Permis de construire Locaux N° 02434013C0003

Permis de construire à Prigonrieux pour 3 812 m² de locaux - Rue De Pouchou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02434013C0003

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Cette page présente le permis de construire n° 02434013C0003, délivré le 10 juillet 2013 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Pouchou, Prigonrieux (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 812 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H593, H594, H595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 377 m²

Surface existante avant

5 098 m²

Surface créée

3 812 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

4 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H593 H594 H595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² 0 m² 4 945 m²
Total 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² 0 m² 4 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² 0 m² 4 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
781669601
SIRET
78166960100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA FORCE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434013C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pouchou, Prigonrieux (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434013C0003, instruit par la commune de Prigonrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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