Permis de construire Locaux N° 02434013C0003

Permis de construire n° 02434013C0003 à Prigonrieux pour 3 812 m² de locaux, Rue De Pouchou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02434013C0003

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02434013C0003 a été délivré le 10 juillet 2013 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Pouchou. La demande émane de FONDATION JOHN BOST.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 812 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H593, H594, H595. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prigonrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 377 m²

Surface existante avant

5 098 m²

Surface créée

3 812 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

4 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H593 H594 H595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² -153 m² 4 945 m²
Total 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² -153 m² 4 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² -153 m² 4 945 m²
Total locaux 5 098 m² 3 812 m² 0 m² 3 965 m² 0 m² -153 m² 4 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
781669601
SIRET
78166960100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA FORCE (24130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434013C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pouchou, à Prigonrieux (24130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION JOHN BOST et accordée le 10 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434013C0003, déposé en mairie de Prigonrieux.

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