Permis de construire Logement N° 02432912R0027

Permis de construire n° 02432912R0027 au Pizou pour 848 m² de logement, 22 Lot Secteur Du Chateau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 02432912R0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Lot Secteur Du Chateau, le permis de construire n° 02432912R0027 a été délivré le 26 mars 2013 au Pizou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH212, ZH187. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pizou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet au Pizou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH21 ZH212 ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pizou Code postal 24700 Identifiant INSEE 24329
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432912R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Lot Secteur Du Chateau, au Pizou (24700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE et accordée le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432912R0027, déposé en mairie du Pizou.

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