Permis de construire à Le Pizou pour 32 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 02432912R0021
Demandeur
COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE
Cette page présente le permis de construire n° 02432912R0021, délivré le 10 avril 2013 à Le Pizou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade, Le Pizou (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Le Pizou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pizou Code postal 24700 Identifiant INSEE 24329
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
| Total | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242400919
- SIRET
- 24240091900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PIZOU (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432912R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |