Permis de construire n° 02432912R0021 au Pizou pour 32 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 02432912R0021
Demandeur
COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02432912R0021 a été délivré le 10 avril 2013 au Pizou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pizou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Pizou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pizou Code postal 24700 Identifiant INSEE 24329
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
| Total | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
| Total locaux | 40 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMM BASSE VALLEE ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242400919
- SIRET
- 24240091900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE PIZOU (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432912R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |