La déclaration préalable n° 02432223D0281 a été accordée le 9 août 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 rue Haute des Commeymies.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 50 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 404. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 50 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432223D0281
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Périgueux

DP n°02432223D0212 Locaux Autorisé

1 Q Pl General Leclerc

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

20 juil. 2023 96 m² SDP SCI CLAMAP

PC n°02432223D0009 Locaux Autorisé

43 chemin de Saltgourde

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

07 août 2023 34 m² SDP CA LE GRAND PERIGUEUX

PC n°02432223D0028 Logement Terminé

38 rue Courbet

Périgueux (24000)

Transformation avec extension

09 août 2023 156 m² SDP

PC n°02432223D0020 Logement Autorisé

15 rue Saint Ursule

Périgueux (24000)

Transformation avec diminution

10 août 2023 445 m² SDP TOURNY GESTION

PC n°02432222D0059 Locaux Autorisé

30 Moulin Neuf

Périgueux (24000)

Transformation avec extension

11 août 2023 728 m² SDP SAS 96

PC n°02432223D0024 Locaux Autorisé

225 route d'Angouleme

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

11 août 2023 527 m² SDP SAS 96

Autres types d'autorisations à Périgueux

Permis d'aménager à Périgueux

14 autorisations

Permis de démolir à Périgueux

104 autorisations