Permis de construire n° 00506122P0076 à Gap pour 2 621 m² de locaux, 2 Rue Des Pins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 00506122P0076
Demandeur
CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506122P0076, délivré le 17 novembre 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue Des Pins. Le dossier a été déposé par CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV214, CV215, CV333. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 963 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 11 584 m² |
| Total | 8 963 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 11 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 963 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 11 584 m² |
| Total locaux | 8 963 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 11 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779824994
- SIRET
- 77982499400015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |