La déclaration préalable n° 02432213Z0143, accordée le 10 juillet 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue des Deux Ponts. Le dossier a été déposé par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 432. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT, dont l'adresse déclarée est à Périgueux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 691980023
SIRET: 69198002300028
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création: 1969
Localisation: PÉRIGUEUX (24000)

Autres dossiers de SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT

PC n°06538823B0005 Autorisé

11 rue des Fougeres

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11 B Rue Denis Papin

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

20 févr. 2023

PC n°02452122D0008 Terminé

Le Bourg

Sarliac-sur-l'Isle (24420)

Nouvelle construction

30 août 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432213Z0143
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Périgueux

PC n°02432213Z0008 Locaux Autorisé

80 avenue Georges Pompidou

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

05 juil. 2013 21 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

PC n°02432213Z0014 Locaux Autorisé

16 rue Clos Chassaing

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

05 juil. 2013 165 m² SDP DISPER

PC n°02432213Z0016 Locaux Autorisé

3 rue Raymond Raudier

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

05 juil. 2013 12 m² SDP

PC n°02432213Z0015 Locaux Autorisé

80 rue Victor Hugo

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

29 août 2013 362 m² SDP REGION D'AQUITAINE

PC n°02432213Z0017 Logement Autorisé

16 rue Antoine Gadaud

Périgueux (24000)

Transformation avec diminution

29 août 2013 589 m² SDP

PC n°02432213Z0019 Logement Terminé

17 rue des Izards

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 82 m² SDP

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