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Permis de construire Locaux N° 02432124D0002

Permis de construire à Pazayac pour 277 m² de locaux - 48 Rue De L' Ancien Lavoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De L' Ancien Lavoir, Pazayac (24120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BA3L et accordé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432124D0002, instruit par la commune de Pazayac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02432124D0002

Demandeur

BA3L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02432124D0002, délivré le 16 mai 2024 à Pazayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue De L' Ancien Lavoir, Pazayac (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BA3L. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pazayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pazayac Code postal 24120 Identifiant INSEE 24321
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	153 m²	124 m²	8 m²	124 m²	145 m²	278 m²
Total	133 m²	153 m²	124 m²	8 m²	124 m²	145 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Agricole et forestier	133 m²	0 m²	0 m²	8 m²	124 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	133 m²	153 m²	124 m²	8 m²	124 m²	145 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BA3L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980275549
SIRET: 98027554900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PANTALEON DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432124D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De L' Ancien Lavoir, Pazayac (24120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BA3L et accordé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432124D0002, instruit par la commune de Pazayac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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