Permis de construire n° 02432014J0005 à Payzac pour 37 m² de locaux, Rue De La Tuilerie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 02432014J0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02432014J0005 a été délivré le 17 juillet 2014 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANOUAILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 342 m² |
| Total | 305 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 342 m² |
| Total locaux | 305 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANOUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242401024
- SIRET
- 24240102400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432014J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |