Permis de construire Logement N° 02431216R0009

Permis de construire n° 02431216R0009 à Sanilhac pour 164 m² de logement, Lauvergnac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 02431216R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431216R0009, délivré le 11 mai 2016 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lauvergnac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH70. Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 894 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431216R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lauvergnac, à Sanilhac (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431216R0009, déposé en mairie de Sanilhac.

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