Permis de construire n° 02431117V0004 à Nontron pour 234 m² de locaux, La Croizette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 02431117V0004
Demandeur
HOPITAL DE NONTRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croizette, le permis de construire n° 02431117V0004 a été délivré le 12 juillet 2017 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HOPITAL DE NONTRON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC278, BC279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
| Total | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
| Total locaux | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE NONTRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405871
- SIRET
- 26240587100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- NONTRON (24300)
Autres dossiers de HOPITAL DE NONTRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431117V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |