Permis de construire à Nontron pour 234 m² de locaux - La Croizette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 02431117V0004
Demandeur
HOPITAL DE NONTRON
Cette page présente le permis de construire n° 02431117V0004, délivré le 12 juillet 2017 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croizette, Nontron (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL DE NONTRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC278, BC279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
| Total | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 923 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE NONTRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405871
- SIRET
- 26240587100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431117V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |