Déclaration préalable Locaux N° 02431116V0016

Déclaration préalable n° 02431116V0016 à Nontron pour 105 m² de locaux, 4 Rue De La Croisette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier DP n° 02431116V0016

Demandeur

HOPITAL DE NONTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02431116V0016 a été accordée le 22 juin 2016, pour un projet situé 4 Rue De La Croisette. La demande émane de HOPITAL DE NONTRON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 948 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 280 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE NONTRON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262405871
SIRET
26240587100019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1946
Localisation
NONTRON (24300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431116V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Croisette, à Nontron (24300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOPITAL DE NONTRON et accordé le 22 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431116V0016, déposé en mairie de Nontron.

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