Déclaration préalable Locaux N° 02431121V0043

Déclaration préalable n° 02431121V0043 à Nontron pour 260 m² de locaux, 6 Rue De La Croizette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 02431121V0043

Demandeur

HOPITAL DE NONTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Croizette, la déclaration préalable n° 02431121V0043 a été accordée le 6 août 2021 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). HOPITAL DE NONTRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC273, BC398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nontron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC273 BC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE NONTRON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262405871
SIRET
26240587100019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1946
Localisation
NONTRON (24300)

Autres dossiers de HOPITAL DE NONTRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431121V0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Croizette, à Nontron (24300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOPITAL DE NONTRON et accordée le 6 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431121V0043, déposé en mairie de Nontron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nontron

Autres types d'autorisations à Nontron