Permis de construire n° 02430017M0003 à Nabirat pour 1 685 m² de locaux, Les Giroux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 02430017M0003
Demandeur
DU BOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Giroux, le permis de construire n° 02430017M0003 a été délivré le 21 décembre 2017 à Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DU BOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1468, B1394, B1469. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nabirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nabirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Giroux
Territoires administratifs
- Commune
- Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24300
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823360185
- SIRET
- 82336018500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NABIRAT (24250)
Autres dossiers de DU BOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |