Permis de construire Logement N° 02430017M0001

Permis de construire à Nabirat pour 198 m² de logement - Le Bos Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 02430017M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02430017M0001, délivré le 4 juillet 2017 à Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bos Sud, Nabirat (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1420, B1419, B1421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 638 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1420 B1419 B1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bos Sud

Territoire administratif

Commune
Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24300
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NABIRAT (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bos Sud, Nabirat (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430017M0001, instruit par la commune de Nabirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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