Permis de construire à Nabirat pour 5 376 m² de locaux - Le Pech
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 02430016M0009
Demandeur
EARL MAZET
Cette page présente le permis de construire n° 02430016M0009, délivré le 12 janvier 2017 à Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pech, Nabirat (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C488, C1780.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nabirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pech
Territoire administratif
- Commune
- Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24300
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
| Total | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408606788
- SIRET
- 40860678800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- NABIRAT (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430016M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |