Permis de construire n° 02429415R0013 à Montpon-Ménestérol pour 160 m² de locaux, Clinique Veterinaire Brion Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 02429415R0013
Demandeur
SCI RUISSEAU NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429415R0013 porte sur un projet situé Clinique Veterinaire Brion Nord. SCI RUISSEAU NOIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brion Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 401 m² |
| Total | 241 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 401 m² |
| Total locaux | 241 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUISSEAU NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438720906
- SIRET
- 43872090600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTPON-MENESTEROL (24700)
Autres dossiers de SCI RUISSEAU NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429415R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |