Permis de construire Locaux N° 02429414R0021

Permis de construire n° 02429414R0021 à Montpon-Ménestérol pour 182 m² de locaux, 19 Rue Des Marzats La Bessede

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 02429414R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2014 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429414R0021 porte sur un projet situé 19 Rue Des Marzats La Bessede.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N1142, N1159, N2340. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 846 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1142 N1159 N2340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessede

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429414R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Marzats La Bessede, à Montpon-Ménestérol (24700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429414R0021, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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