Permis de construire n° 02429414R0018 à Montpon-Ménestérol pour 1 210 m² de locaux, 43 Rue Foch
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 02429414R0018
Demandeur
EHPAD FOIX DE CANDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2014 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429414R0018 porte sur un projet situé 43 Rue Foch. Le projet est porté par EHPAD FOIX DE CANDALLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC122, AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 940 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 7 150 m² |
| Total | 5 940 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 7 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 940 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 7 150 m² |
| Total locaux | 5 940 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 7 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD FOIX DE CANDALLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262405772
- SIRET
- 26240577200019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTPON-MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429414R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |