Permis de construire Locaux N° 02429420R0037

Permis de construire n° 02429420R0037 à Montpon-Ménestérol pour 95 m² de locaux, La Bessede

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 02429420R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02429420R0037, délivré le 26 janvier 2021 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Bessede.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPON MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429420R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bessede, à Montpon-Ménestérol (24700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429420R0037, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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