Permis de construire Locaux N° 02429124D0016

Permis de construire n° 02429124D0016 à Montignac-Lascaux pour 31 m² de locaux, Avenue Jean Jaures

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02429124D0016

Demandeur

ELIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02429124D0016 a été délivré le 10 décembre 2024 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ELIOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT117, AT154, AT194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-303 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT117 AT154 AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Locaux 494 m² 0 m² 31 m² 93 m² 31 m² -93 m² 401 m²
Total 704 m² 0 m² 31 m² 303 m² 31 m² -303 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 91 m²
Autres activités 434 m² 0 m² 0 m² 93 m² 31 m² -124 m² 310 m²
dont Entrepôt 434 m² 0 m² 0 m² 93 m² 31 m² -124 m² 310 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 31 m² 93 m² 31 m² -93 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802467100
SIRET
80246710000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
COLY ST AMAND (ANCIENNEMENT ST A (24290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429124D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Jean Jaures, à Montignac-Lascaux (24290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELIOT et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429124D0016, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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