Permis de construire Locaux N° 02429124D0008

Permis de construire n° 02429124D0008 à Montignac-Lascaux pour 409 m² de locaux, Route De Condat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 juillet 2024

Dossier PC n° 02429124D0008

Demandeur

SCI MAILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02429124D0008 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2024 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Condat. Le dossier a été déposé par SCI MAILLER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en commerce et activités de service et 131 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM507, AM509. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 336 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM507 AM509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAILLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502246291
SIRET
50224629100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAVIGNAC LEDRIER (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429124D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Condat, à Montignac-Lascaux (24290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAILLER ; la décision est intervenue le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429124D0008, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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