Permis de construire n° 02429116M0003 à Montignac-Lascaux pour 53 m² de locaux, 9 Bis Avenue Jean Jaures
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 02429116M0003
Demandeur
ELIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429116M0003 porte sur un projet situé 9 Bis Avenue Jean Jaures. La demande émane de ELIOT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT20, AT39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 10 m² | 275 m² |
| Total | 265 m² | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 10 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 10 m² | 275 m² |
| Total locaux | 265 m² | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 10 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802467100
- SIRET
- 80246710000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST AMAND DE COLY (24290)
Autres dossiers de ELIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429116M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |