Permis de construire n° 02429115M0030 à Montignac-Lascaux pour 46 m² de locaux, Les Rives
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 02429115M0030
Demandeur
SCI ROCHE FLORENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429115M0030, délivré le 22 février 2016 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rives. Le projet est porté par SCI ROCHE FLORENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN45, BN48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 068 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 114 m² |
| Total | 5 068 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 068 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 114 m² |
| Total locaux | 5 068 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROCHE FLORENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502141898
- SIRET
- 50214189800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERRASSON (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429115M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |