Permis de construire n° 02427721D0005 à Monfaucon pour 2 715 m² de locaux, Pique Gorge
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 02427721D0005
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02427721D0005 a été délivré le 26 novembre 2021 à Monfaucon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pique Gorge. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW122, AW123, AW124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Monfaucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monfaucon Code postal 24130 Identifiant INSEE 24277
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total | 309 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884903360
- SIRET
- 88490336000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427721D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |