Permis de construire n° 02427721D0001 à Monfaucon pour 109 m² de locaux, 262 Rte De Merle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 02427721D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02427721D0001, délivré le 3 février 2021 à Monfaucon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 262 Rte De Merle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW269. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfaucon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Monfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monfaucon Code postal 24130 Identifiant INSEE 24277
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 279 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 235 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFAUCON (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427721D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |