Permis de construire à Monbazillac pour 2 294 m² de locaux - 457 Route Du Fumat
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 juillet 2025 · Dossier PC n° 0242742500001 · Demandeur : CTM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0242742500001, délivré le 7 juillet 2025 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 457 Route Du Fumat, Monbazillac (24240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CTM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² de bureaux, 1 305 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1588, B1589, B1590.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monbazillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 372 m² | 2 294 m² |
| Total | 1 922 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 372 m² | 2 294 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 223 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 173 m² | 223 m² |
| Entrepôts | 1 872 m² | 1 305 m² | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 199 m² | 2 071 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 1 528 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 372 m² | 2 294 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242742500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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