Permis de construire n° 02427415C0004 à Monbazillac pour 245 m² de locaux, Le Fumat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 02427415C0004
Demandeur
CTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02427415C0004, délivré le 12 août 2015 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Fumat. Le projet est porté par CTM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B450, B451, B452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 423 m² |
| Total | 1 178 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 128 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 373 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320722978
- SIRET
- 32072297800014
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Autres dossiers de CTM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427415C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |