Permis de construire n° 02427424D0001 à Monbazillac pour 182 m² de locaux, Les Thibaux-Bas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 02427424D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02427424D0001 porte sur un projet situé Les Thibaux-Bas.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B21, B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 589 m² |
| Total | 407 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 589 m² |
| Total locaux | 407 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |