Permis de construire n° 02427415C0003 à Monbazillac pour 48 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 02427415C0003
Demandeur
COMMUNE DE MONBAZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02427415C0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONBAZILLAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1192, A1329. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONBAZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402747
- SIRET
- 21240274700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONBAZILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427415C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |