Retour aux permis de construire de Monbazillac

Permis de construire Locaux N° 02427413C0004

Permis de construire à Monbazillac pour 73 m² de locaux - Tabardine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tabardine, Monbazillac (24240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMELIE et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427413C0004, instruit par la commune de Monbazillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 02427413C0004

Demandeur

SCI AMELIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02427413C0004, délivré le 15 juillet 2013 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tabardine, Monbazillac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMELIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1168, C1250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 836 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Monbazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1168 C1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	888 m²
Total	815 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	815 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMELIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383322039
SIRET: 38332203900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNAC DE MIREMONT (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02427413C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tabardine, Monbazillac (24240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMELIE et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427413C0004, instruit par la commune de Monbazillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monbazillac

PC n°0242742500006 Logement Commencé

Boucle De Combet Combet Est

Monbazillac (24240)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 131 m² SDP

DP n°0242742500021 Locaux Autorisé

Les Thibaux Bas

Monbazillac (24240)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 7 m² SDP

PC n°0242742500001 Locaux Autorisé

457 Route Du Fumat

Monbazillac (24240)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 1 528 m² SDP CTM

PC n°02427424D0008 Logement Commencé

Route De Ribagnac

Monbazillac (24240)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°02427424D0007 Logement Autorisé

71 Chemin Des Thibauts

Monbazillac (24240)

Transformation avec extension

23 déc. 2024 211 m² SDP

DP n°02427424D0015 Locaux Terminé

Route D Eymet - D933 La Fonrousse

Monbazillac (24240)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 18 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Monbazillac

Permis d'aménager à Monbazillac

3 autorisations

Permis de démolir à Monbazillac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monbazillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monbazillac

Autres types d'autorisations à Monbazillac

Caractéristiques du projet