Permis de construire n° 02427413C0004 à Monbazillac pour 73 m² de locaux, Tabardine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 02427413C0004
Demandeur
SCI AMELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02427413C0004, délivré le 15 juillet 2013 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Tabardine. Le demandeur déclaré est SCI AMELIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1168, C1250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
| Total | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
| Total locaux | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383322039
- SIRET
- 38332203900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAVIGNAC DE MIREMONT (24260)
Autres dossiers de SCI AMELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |