Permis de construire Logement N° 02427412C0013

Permis de construire à Monbazillac pour 281 m² de logement - Fontendoule

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 02427412C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02427412C0013, délivré le 1 février 2013 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontendoule, Monbazillac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 373 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monbazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 80 m² 201 m² 0 m² 201 m² 80 m² 281 m²
Total 201 m² 80 m² 201 m² 0 m² 201 m² 80 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBAZILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427412C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontendoule, Monbazillac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427412C0013, instruit par la commune de Monbazillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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