Permis de construire Logement N° 02427412C0014

Permis de construire à Monbazillac pour 104 m² de logement - Bernasse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 02427412C0014

Demandeur

CHATEAU DE BAILLY

Cette page présente le permis de construire n° 02427412C0014, délivré le 30 janvier 2013 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bernasse, Monbazillac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE BAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Monbazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 244 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE BAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
407779982
SIRET
40777998200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONBAZILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427412C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bernasse, Monbazillac (24240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE BAILLY et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427412C0014, instruit par la commune de Monbazillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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