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Permis de construire Locaux N° 02425620R0007

Permis de construire à Marsac-sur-l'Isle pour 483 m² de locaux - Boulevard De L'industrie /

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De L'industrie /, Marsac-sur-l'Isle (24430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREVPROP PROPERTIES SA et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425620R0007, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 02425620R0007

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02425620R0007, délivré le 5 juin 2020 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De L'industrie /, Marsac-sur-l'Isle (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVPROP PROPERTIES SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	589 m²	289 m²	194 m²	34 m²	194 m²	255 m²	844 m²
Total	589 m²	289 m²	194 m²	34 m²	194 m²	255 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	9 m²	41 m²	77 m²	9 m²	0 m²	109 m²	118 m²
Commerce et services	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	0 m²	125 m²
Entrepôt	261 m²	248 m²	117 m²	25 m²	0 m²	340 m²	601 m²
Total locaux	589 m²	289 m²	194 m²	34 m²	194 m²	255 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 480958818
SIRET: 48095881800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ESCH SUR ALZETTE (L4040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02425620R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De L'industrie /, Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREVPROP PROPERTIES SA et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425620R0007, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.

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