Permis de construire n° 02424013S0004 à Limeuil pour 70 m² de locaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 02424013S0004
Demandeur
COMMUNE DE LIMEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02424013S0004 a été délivré le 24 mai 2013 à Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LIMEUIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Limeuil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402408
- SIRET
- 21240240800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMEUIL (24510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02424013S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |