Permis de construire Locaux N° 02424013S0008

Permis de construire n° 02424013S0008 à Limeuil pour 206 m² de locaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 02424013S0008

Demandeur

SCI LES LUTINS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02424013S0008 a été délivré le 24 décembre 2013. La demande émane de SCI LES LUTINS ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en commerce et activités de service et 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LUTINS ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751011016
SIRET
75101101600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIMEUIL (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424013S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LUTINS ASSOCIES et accordé le 24 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424013S0008, déposé en mairie de Limeuil.

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