Permis de construire Locaux N° 02424012S0008

Permis de construire n° 02424012S0008 à Limeuil pour 8 m² de locaux, Gorseval

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02424012S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02424012S0008 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Gorseval.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A563. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Limeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 119 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEUIL (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424012S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gorseval, à Limeuil (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424012S0008, déposé en mairie de Limeuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limeuil

Autres types d'autorisations à Limeuil