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Permis de construire Locaux N° 02422522D0014

Permis de construire à Lamonzie-Saint-Martin pour 635 m² de locaux - 4 Route Des Eygadoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Des Eygadoux, Lamonzie-Saint-Martin (24680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE RENAUD et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422522D0014, instruit par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 02422522D0014

Demandeur

FONCIERE RENAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02422522D0014, délivré le 19 décembre 2022 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route Des Eygadoux, Lamonzie-Saint-Martin (24680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE RENAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1, E962, E983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1 E962 E983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	635 m²	0 m²	310 m²	0 m²	325 m²	635 m²
Total	310 m²	635 m²	0 m²	310 m²	0 m²	325 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	310 m²	635 m²	0 m²	310 m²	0 m²	325 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE RENAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914331657
SIRET: 91433165700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAHUZAC (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02422522D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Des Eygadoux, Lamonzie-Saint-Martin (24680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE RENAUD et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422522D0014, instruit par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.

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