Permis de construire Logement N° 02422522D0013

Permis de construire n° 02422522D0013 à Lamonzie-Saint-Martin pour 146 m² de logement, Route Des Roquettes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 02422522D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422522D0013 porte sur un projet situé Route Des Roquettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1466, E1467. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamonzie-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1466 E1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422522D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Roquettes, à Lamonzie-Saint-Martin (24680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422522D0013, déposé en mairie de Lamonzie-Saint-Martin.

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