Permis de construire n° 02422522D0021 à Lamonzie-Saint-Martin pour 973 m² de logement, Mensignac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 02422522D0021
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422522D0021 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé Mensignac. Le demandeur déclaré est AGES &VIE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D955. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamonzie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422522D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |