Permis de construire n° 02422315C0009 à Lalinde pour 709 m² de locaux, Pl Marcel Ventenat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 02422315C0009
Demandeur
SOLEIL ET SANTE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02422315C0009 a été délivré le 7 juillet 2015 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Marcel Ventenat. SOLEIL ET SANTE DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW98, AW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalinde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 289 m² |
| Total | 1 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL ET SANTE DORDOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317750081
- SIRET
- 31775008100059
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALINDE (24150)
Autres dossiers de SOLEIL ET SANTE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422315C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |