Permis de construire à Bergerac pour 1 635 m² de logement et locaux - La Tour Ouest
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 août 2022 · Dossier PC n° 02403722D0074 · Demandeur : FOYER DE JEUNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403722D0074, délivré le 18 août 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tour Ouest, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER DE JEUNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 881 m² d'habitation et 578 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC238, BC249, BC250.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Locaux | 176 m² | 578 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 578 m² | 754 m² |
| Total | 176 m² | 1 459 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 1 459 m² | 1 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Entrepôts | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 224 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 176 m² | 578 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 578 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 17
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403722D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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