Permis de construire Mixte N° 02403722D0074

Permis de construire n° 02403722D0074 à Bergerac pour 1 635 m² de logement et locaux, La Tour Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 02403722D0074

Demandeur

CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0074 a été délivré le 18 août 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tour Ouest. Le dossier a été déposé par CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 881 m² d'habitation et 578 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC238, BC249, BC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 842 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 635 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC238 BC249 BC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Locaux 176 m² 578 m² 176 m² 0 m² 176 m² 578 m² 754 m²
Total 176 m² 1 459 m² 176 m² 0 m² 176 m² 1 459 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 224 m² 176 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 176 m² 354 m² 0 m² 0 m² 176 m² 178 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 176 m² 578 m² 176 m² 0 m² 176 m² 578 m² 754 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

19 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317750081
SIRET
31775008100018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tour Ouest, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD et accordée le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 881 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0074, déposé en mairie de Bergerac.

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