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Permis de construire Mixte N° 02403722D0074

Permis de construire à Bergerac pour 1 635 m² de logement et locaux - La Tour Ouest

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tour Ouest, Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD et accordé le 18 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 881 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0074, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 02403722D0074

Demandeur

CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02403722D0074, délivré le 18 août 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tour Ouest, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 881 m² d'habitation et 578 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC238, BC249, BC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 842 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 635 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC238 BC249 BC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	881 m²	881 m²
Locaux	176 m²	578 m²	176 m²	176 m²	578 m²	754 m²
Total	176 m²	1 459 m²	176 m²	176 m²	1 459 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	224 m²	176 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	176 m²	578 m²	176 m²	176 m²	578 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
En résidence	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317750081
SIRET: 31775008100018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403722D0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tour Ouest, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD et accordé le 18 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 881 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0074, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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