Permis de construire n° 02408614M0012 à Castelnaud-la-Chapelle pour 516 m² de locaux, Ld Les Milandes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 02408614M0012
Demandeur
SOLEIL ET SANTE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408614M0012 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé Ld Les Milandes. La demande émane de SOLEIL ET SANTE DORDOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 392 m² |
| Total | 876 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 876 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 876 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL ET SANTE DORDOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317750081
- SIRET
- 31775008100059
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALINDE (24150)
Autres dossiers de SOLEIL ET SANTE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408614M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |