Permis de construire Mixte N° 02421815J0007

Permis de construire n° 02421815J0007 à Jumilhac-le-Grand pour 167 m² de logement et locaux, Bouyge De Rage

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 octobre 2015

Dossier PC n° 02421815J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02421815J0007 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bouyge De Rage.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 716 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD171, BD172, BD173. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumilhac-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 716 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD171 BD172 BD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouyge De Rage

Territoires administratifs

Commune
Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMILHAC-LE-GRAND (24630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421815J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 716 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bouyge De Rage, à Jumilhac-le-Grand (24630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421815J0007, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

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