Permis de construire n° 02421816J0013 à Jumilhac-le-Grand pour 212 m² de locaux, Vialette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 02421816J0013
Demandeur
DE VIALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02421816J0013 a été délivré le 28 décembre 2016 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vialette. La demande émane de DE VIALETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ42, AZ41, AZ40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumilhac-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vialette
Territoires administratifs
- Commune
- Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 440 m² |
| Total | 228 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 440 m² |
| Total locaux | 228 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VIALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441934593
- SIRET
- 44193459300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JUMILHAC-LE-GRAND (24630)
Autres dossiers de DE VIALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421816J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |