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Permis de construire Locaux N° 02421815J0005

Permis de construire à Jumilhac-le-Grand pour 2 069 m² de locaux - Moilin De La Vergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moilin De La Vergne, Jumilhac-le-Grand (24630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE et accordé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421815J0005, instruit par la commune de Jumilhac-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 02421815J0005

Demandeur

EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02421815J0005, délivré le 28 août 2015 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moilin De La Vergne, Jumilhac-le-Grand (24630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW343, CW195, CW193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 183 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW343 CW195 CW193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moilin De La Vergne

Territoire administratif

Commune: Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Locaux	584 m²	1 965 m²	104 m²	213 m²	104 m²	1 752 m²	2 336 m²
Total	974 m²	1 965 m²	104 m²	213 m²	104 m²	1 752 m²	2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 965 m²	104 m²	0 m²	0 m²	2 069 m²	2 069 m²
Agricole et forestier	584 m²	0 m²	0 m²	213 m²	104 m²	0 m²	267 m²
Total locaux	584 m²	1 965 m²	104 m²	213 m²	104 m²	1 752 m²	2 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811137702
SIRET: 81113770200015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02421815J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moilin De La Vergne, Jumilhac-le-Grand (24630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE et accordé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421815J0005, instruit par la commune de Jumilhac-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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