Permis de construire à Jumilhac-le-Grand pour 2 726 m² de locaux - Moilin De La Vergne
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 août 2015 · Dossier PC n° 02421815J0005 · Demandeur : EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02421815J0005, délivré le 28 août 2015 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moilin De La Vergne, Jumilhac-le-Grand (24630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EFIBIA L'EAU EMBOUTEILLEE EN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW343, CW195, CW193.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 584 m² | 1 965 m² | 104 m² | 213 m² | 104 m² | 1 752 m² | 2 336 m² |
| Total | 974 m² | 1 965 m² | 104 m² | 213 m² | 104 m² | 1 752 m² | 2 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 965 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Agricole | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 104 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total locaux | 584 m² | 1 965 m² | 104 m² | 213 m² | 104 m² | 1 752 m² | 2 336 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421815J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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