Permis de construire Logement N° 0242152500001

Permis de construire à Jayac pour 247 m² de logement - 144 Route Des Saveurs

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0242152500001

Demandeur

COMMUNE DE JAYAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0242152500001, délivré le 5 mai 2025 à Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 144 Route Des Saveurs, Jayac (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JAYAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 247 m² 73 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 320 m² 0 m² 247 m² 73 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAYAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212402150
SIRET
21240215000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JAYAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242152500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Route Des Saveurs, Jayac (24590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAYAC et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242152500001, instruit par la commune de Jayac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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