Permis de construire n° 0242152500001 à Jayac pour 247 m² de logement, 144 route des Saveurs
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0242152500001
Demandeur
COMMUNE DE JAYAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0242152500001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé 144 route des Saveurs. Le projet est porté par COMMUNE DE JAYAC.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 247 m², le programme représente 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 59. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Jayac, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jayac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 59. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 320 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 320 m² à 247 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 247 m² | 73 m² | 247 m² | -73 m² | 247 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 247 m² | 73 m² | 247 m² | -73 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JAYAC, dont l'adresse déclarée est à Jayac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE JAYAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402150
- SIRET
- 21240215000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JAYAC (24590)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAYAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242152500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 06/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |